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Copyright

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Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Données personnelles

Les données à caractères personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°8-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et sa loi française 2018-493 du 20 juin 2018.

Responsable du Traitement

  • Le responsable de traitement est la EDIFIA, sis 7, rue Benoit Frachon, 44800 St Herblain.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

  • EDIFIA a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier électronique à dpo.rgpd@groupe-edifia.fr

Finalités du traitement des données

  • Les bases légales de la collecte et de la conservation des données à caractère personnel sont légitimes.
  • Les traitements effectués ont pour finalités la délivrance d’informations et de prestation commerciales, de gestion, d’exploitation, d’amélioration, de satisfaction, de qualité, de statistiques et de ressources humaines.

Destinataires des données

  • Les destinataires des données sont les personnels d’EDIFIA et des sous-traitants éventuels concernés.
  • Conformément à la réglementation en vigueur, les données pourront être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisition.
  • Les données, conservées en France, ne sont ni vendues, ni louées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Durée de conservation

  • Les informations recueillies par EDIFIA sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant la durée déterminée liée au traitement réalisé.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité

  • Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données les concernant.
  • Elles peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données dans la mesure du possible, des conséquences pouvant alors affecter les prestations délivrées.
  • Elles peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.
  • Sauf cas où le traitement répond à une obligation légale, les personnes concernées peuvent à tout moment, pour un motif légitime, s’opposer au traitement des données les concernant.
  • Les personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits doivent en faire la demande au DPO désigné par la EDIFIA.
  • L’ensemble des traitements mis en œuvre par EDIFIA est recensé et mis à jour dans un registre comprenant pour chacun des traitements mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires et des durées de conservation.

Conditions d’utilisation

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Siège social :
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7, rue Benoit Frachon
44800 St Herblain
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Hébergement

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